Conditions Générales d'Utilisation de Whisperr

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

En créant un Compte, en téléchargeant le Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de Compte et ne téléchargez pas et n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre Vous et la Société et régissent Votre utilisation du Service mis à Votre disposition par la Société. Si Vous utilisez le Service au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, Vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.

L'Application Vous est concédée sous licence par la Société, et non vendue, pour une utilisation strictement conforme aux présentes Conditions.

Lorsque Vous créez un Compte, Vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection des identifiants que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité effectuée sous Votre Compte.

Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de Votre Compte.

Certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Les prix sont ceux affichés dans le Service ou dans la boutique d'applications concernée au moment de l'achat, taxe sur la consommation comprise le cas échéant.

Les Abonnements sont facturés à l'avance de manière récurrente (par exemple mensuellement ou annuellement) et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation de Votre part. Selon le lieu où Vous souscrivez Votre Abonnement, les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe, ou prélevés par l'App Store d'Apple ou Google Play. Le premier prélèvement a lieu au moment de l'achat, et les prélèvements suivants interviennent automatiquement à chaque date de renouvellement.

Vous pouvez résilier Votre Abonnement à tout moment depuis le Service. La résiliation met fin à la facturation future ; Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez demander un remboursement depuis le Service ou en Nous contactant à l'adresse support@whisperr.co, et les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement et à la législation applicable. Si Vous avez souscrit Votre Abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, la facturation, la résiliation et les remboursements sont gérés via Votre compte Apple ou Google et sont soumis à leurs conditions respectives.

Le Service et tous les Abonnements sont fournis par Whisperr en tant qu'entité exploitante.

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois relatives à l'enregistrement, aux écoutes, à la vie privée et à la protection des données
• Pour enregistrer, transcrire ou traduire une personne sans le consentement requis par la législation applicable
• Pour porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tout tiers
• Pour transmettre du code malveillant ou perturber le Service ou les réseaux qui y sont connectés, interférer avec eux ou leur imposer une charge excessive
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, à d'autres comptes ou à d'autres systèmes

Le Service peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus de tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites web ou des services de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable des Services de Tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur actualité, de leur validité, du respect des droits d'auteur, de leur légalité, de leur décence, de leur qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. La Société n'assume aucune responsabilité, envers Vous ou envers toute autre personne ou entité, au titre des Services de Tiers.

Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lorsque Vous utilisez le Service. Les Services de Tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour Votre commodité, et Vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par Vous ou par la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou sans motif, suspendre ou résilier les présentes Conditions et Votre accès au Service, avec ou sans préavis.

Les présentes Conditions prendront fin immédiatement, sans préavis de la part de la Société, en cas de non-respect par vous de l'une quelconque de leurs dispositions. Vous pouvez également résilier les présentes Conditions en supprimant Votre Compte et en cessant d'utiliser le Service, ainsi qu'en supprimant l'Application et toutes ses copies de Votre Appareil.

À la résiliation des présentes Conditions, Vous devrez cesser toute utilisation du Service et supprimer toutes les copies de l'Application de Votre Appareil.

La résiliation des présentes Conditions ne limitera aucun des droits ou recours de la Société, en droit ou en équité, en cas de manquement de Votre part (pendant la durée des présentes Conditions) à l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de ou découlant de : (a) votre utilisation du Service ; (b) Votre Contenu, y compris toute réclamation selon laquelle Votre Contenu aurait été capté ou enregistré sans le consentement requis ; (c) la violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation ; ou (d) la violation de tout droit d'un tiers.

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des pratiques d'exécution ou des habitudes établies entre les parties.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte, quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés. En particulier, la Société ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des transcriptions ou traductions produites par le Service, et Vous ne devez pas Vous y fier sans vérification indépendante lorsque l'exactitude est essentielle.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables des consommateurs, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peut ne pas Vous être applicable. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure où elles sont opposables en vertu de la législation applicable. Dans la mesure où il existe une garantie légale ne pouvant être exclue, la Société sera seule responsable de cette garantie.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société et ses fournisseurs n'encourent aucune responsabilité découlant des présentes Conditions ou de Votre utilisation du Service, ou de Votre incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant. Lorsque la législation applicable ne permet pas l'exclusion totale de responsabilité, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant que Vous avez effectivement payé pour le Service ou par l'intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ou en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours prévu n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas Vous être applicable.

Le Service est exploité depuis le Japon. Vous acceptez d'utiliser le Service dans le respect des lois du Japon ainsi que de toute autre loi et réglementation qui Vous est applicable dans Votre juridiction.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à la seule discrétion de la Société.

En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, Vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de District de Tokyo en tant que juridiction de première instance, sauf disposition contraire des règles impératives de protection des consommateurs de Votre pays de résidence.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et en japonais, les deux versions faisant également foi. Les traductions dans d'autres langues, y compris la présente, sont fournies uniquement pour Votre commodité. En cas de divergence entre une traduction de courtoisie et la version anglaise ou japonaise, les versions anglaise et japonaise prévaudront.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, conclus entre Vous et la Société.

Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lorsque Vous utilisez ou achetez d'autres services de la Société, que la Société Vous communiquera au moment de cette utilisation ou de cet achat.